J.O. 42 du 19 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0420114S


Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 11 décembre 2003, la demande présentée par la société anonyme Hôpital de l'Est parisien-Clinique d'Aulnay en vue d'obtenir l'autorisation de transférer l'appareil d'angiographie numérisée avec son remplacement, de la clinique du Bois d'Amour sur le site de l'Hôpital privé de l'Est parisien-Clinique d'Aulnay sis 28-36, avenue du 14-Juillet et 11, avenue de la République à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), est rejetée.